Éligibilité
Les sites industriels qui ont un effectif de moins de 500 salariés.
Les entreprises dont l’activité appartient aux sections B à E de la nomenclature INSEE (code NAF) ou qui s’assimile à l’une de ces catégories (à démontrer).
Avoir un montant global d’investissement compris entre 100k€ et 3M€.
L’aide est cumulable avec les CEE sauf exceptions. Est exclu tout investissement lié à une mise en conformité réglementaire.
Les taux d’aides
40% à 55% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
30% à 45% pour les grandes entreprises (moins de 500 salariés)
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Les actions concernées
Optimisation des process
1- Récupération de chaleur fatale
Pour une valorisation électrique ou thermique < 6 GWh/an
Opérations éligibles :
-
Préchauffage de produits par échange direct
-
Dispositifs de captation et restitution de la chaleur (échangeurs thermiques, hottes, etc.)
-
Stockage
-
Chaudière de récupération
-
Production de froid à sorption
-
Pompes à chaleur en réhausse de température
-
Production d’électricité à partir de chaleur fatale
2- Amélioration du rendement énergétique
L’investissement vient en complément d’une installation existante et en améliore la performance énergétique
Opérations éligibles :
-
Système de régulation du process
-
Installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur
-
Installation de lignes de retours condensats sur les circuits vapeur
-
Installation de lignes de retours sur les circuits des NEP
-
Isolation thermique des équipements
-
Isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs
-
Passage d’un fluide vapeur à un fluide eau chaude ou eau chaude surchauffée
-
Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie
-
Ajout de thermocompression sur l’évaporation
-
Ajout d’effets supplémentaires sur les évaporateurs (6 effets minimum)
-
Ajout d’une CMV ou RMV pour les procédés d’évaporation
-
Ajout d’une pré-concentration par séparation membranaire ou ultrafiltration ou osmose inverse
3- Réduction de consommation d’énergies fossiles
Opérations éligibles :
-
Brûleur performant à air chaud
-
Système de chauffage électrique (sauf chauffage du bâtiment
-
Chaudière industrielle électrique
-
Fours industriels électrique
Bâtiments, EnR et études
4- Isolation et chauffage des bâtiments industriels
Opérations éligibles :
-
Isolation de combles perdus
-
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
-
Isolation des toitures-terrases
-
Isolation des murs par l’intérieur
-
Isolation des murs par l’extérieur
-
Isolation des planchers
-
Lanterneaux d’éclairage zénithal
-
Conduits de lumière naturelle
5- Chaleur et froid renouvelable
Opérations éligibles :
-
Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR*/an
-
Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR*/an
-
Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surfaces et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR*/an
-
Solaire thermique inférieur à 25 m2
-
Pompe à chaleur (PAC) solarothermique
-
Géocooling
-
Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid
-
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
-
Chaudière biomasse inférieure à 1 200 MWh/an
* énergies renouvelables
6- Études et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)
Ces opérations ne sont pas éligibles seules.
Opérations éligibles :
-
Audit énergétique pour les PME
-
Étude thermique technique
-
Comptage de l’énergie
Date de clôture
Vous pouvez déposer votre dossier jusqu’au 3 novembre 2022 à 15h.
Webinaire sur le sujet
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